[Download] Régimes matrimoniaux de Nathalie Peterka, Quentin Guiguet-Schielé [livre complet]

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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option "droit civil", et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple.

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PDF les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle. Le régime de la communauté. À QUI APPARTIENNENT LES BIENS ? Il existe deux types de biens :

PDF L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux - Furet du Nord

L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux. C. Renault- Brahinsky. L'essentiel. du. 2020-2021 12eédition. Corinne Renault-Brahinsky. DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX. Prix : 13,50 e ISBN 978-2-297-09233-3. www.gualino.fr. AUTEUR.

Contrat de mariage | Service-public.fr

Mariage. Contrat de mariage. Vérifié le 16 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous vous mariez et vous voulez choisir votre régime matrimonial ?...

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Les régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux Contrat de mariage Composition du patrimoine Gestion Dettes/ garanties Dissolution / Liquidation Conseils Régime sans aménagement supplémentaire Régime avec aménagement supplémentaire Désignation Si divorce Si décès Communauté universelle OUI communauté • Biens communs : -

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MATRIMONIAL PROPERTY REGIMES. Sources : Art. 1387 and seq. of the French Civil Code + provisions of the primary regime (Art 214 et seq. of the French Civil Code) - Statutory regime (in the absence of a prenuptial agreement): community of after-acquired property. Definition of joint property . Property acquired during the marriage; income.

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Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

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